De nombreux Canadiens désignent des bénéficiaires pour des comptes comme les CELI, REER ou FERR afin que leurs économies soient directement transférées aux personnes de leur choix.

Par le passé, une certaine incertitude juridique a causé des problèmes pour les familles. Si les intentions d’une personne n’étaient pas claires, les actifs pouvaient parfois être ajoutés à la succession, retardés ou même contestés entre les membres de la famille. Cela pouvait entraîner des coûts supplémentaires, du stress et un accès plus lent aux fonds pour les proches.

Une récente décision de la Cour de l’Ontario, appelée Kukna Estate c. Giasson, a apporté une clarification utile. La cour a confirmé que les désignations de bénéficiaires sur les CELI et FERR diffèrent des comptes bancaires en copropriété. Les bénéficiaires ne peuvent pas accéder à ces comptes tant que le titulaire est vivant — les fonds sont versés uniquement après le décès — ce qui rend les intentions du titulaire claires.

Cette clarification confirme que la désignation d’un bénéficiaire est une façon efficace de transmettre des économies enregistrées et peut aider à réduire les délais ou les litiges pour votre famille.

Bien entendu, étant donné qu’il s’agit d’une décision de tribunal inférieur, il est important de consulter votre conseiller juridique dans votre région pour discuter des faits propres à votre situation et déterminer s’il existe des risques potentiels de litige en matière successorale liés à vos désignations de bénéficiaire.

Il est également recommandé de revoir vos désignations de bénéficiaires périodiquement avec vos conseillers professionnels, surtout après des changements importants dans votre vie, afin de vous assurer qu’elles reflètent bien vos volontés spécifiques.